Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
En accédant et en utilisant le site web inocusbare.com (ci-après "le Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Ces conditions d'utilisation constituent un accord légal entre vous et Inocusbare (ci-après "nous", "notre" ou "la société").
Important : L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L'accès au Site est libre et gratuit. Cependant, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou identification préalable.
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue en raison :
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment sans préavis.
Le Site est destiné à un usage personnel et professionnel dans le cadre de l'information sur nos services. Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à sa destination.
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
Piratage, virus, malware, attaques informatiques
Diffusion de contenu diffamatoire, haineux ou illégal
Exploitation commerciale non autorisée du contenu
Copie ou reproduction sans autorisation
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentes sur le Site.
Si vous soumettez du contenu via nos formulaires (commentaires, messages, etc.), vous garantissez que :
Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu soumis par les utilisateurs sans préavis ni justification.
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Inocusbare ou à ses partenaires.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour :
Il est interdit de :
Dans les limites autorisées par la loi, Inocusbare ne peut être tenu responsable :
L'utilisateur est seul responsable :
L'utilisation du Site se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Publication des nouvelles conditions sur le Site
Notification par email pour les changements majeurs
Entrée en vigueur immédiate ou différée selon la nature des modifications
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Toute traduction de ces conditions est fournie à titre informatif uniquement ; seule la version française fait foi.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Nous privilégions cependant la résolution amiable des différends.
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par l'association Médiation & Arbitrage.
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse [email protected]